J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 octobre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0602006A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 octobre 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Suignard (Raymond) en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Bretagne - Basse-Normandie de la direction de l'aviation civile Ouest, à Rennes - Saint-Jacques, à compter du 1er novembre 2006.

L'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au même objet est abrogé.